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CONDITIONS
Générales de vente
Préambule :
Les présentes conditions s'appliquent à la vente, par l'intermédiaire de
la plate-forme Télécommerce de Télécommerce SA des produits présents sur la
boutique "Le Caprice des Celtes" accessible par Internet.
Télécommerce est un service et une marque déposée par Télécommerce SA. Les
conditions d'utilisation du service Télécommerce peuvent être consultées ici
en cliquant sur www.telecommerce.fr .
Les conditions générales de vente
énoncées ci-dessous sont régies par la loi Française. Tout contrat
de vente conclue avec "Le Caprice des Celtes" est donc soumis
au droit Français et plus particulièrement à la réglementation de la
vente à distance (Article L.121-16 à L.121-20 du code de la
consommation) ainsi qu'à la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative
à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de sa
commande, des conditions générales de vente énoncées sur cette page
et déclare les accepter sans réserves.
SECTION 1 : IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE.
- Nom Commercial : Le Home d'Ys
- Responsable : Annick Mabilleau
- Adresse : Kerlivio - 56550 Belz -
France
- RCS : 788 094 480
- Coordonnées :
| Téléphone |
+33 (2) 97 55 53 47 |
| Télécopie |
+33 (2) 97 47 85 11 |
| Email |
capricedesceltes@wanadoo.fr |
- Site Web : www.capricedesceltes.com.fr
SECTION 2 : L'OFFRE.
- Les biens offerts : Les photographies illustrant à l'appui
du texte les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si
des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du
"Home d'Ys" ne pourra être engagée. Le prix
indiqué sur les pages produits du site est exprimé en Francs
Français et en €uros ("Le Caprice des Celtes" s'engage
à appliquer scrupuleusement la règle communautaire d'arrondis),
TVA incluse, mais ne comprenant pas le transport. Le prix indiqué
sur la confirmation de commande est le prix total incluant la TVA et
les frais de transport.
- La commande : Toute commande passée par l'intermédiaire de
Télécommerce engage le client dès sa validation en appuyant sur le bouton
"Payer" présenté sur le bon de commande. Lors de la commande, les informations
saisies par l'acheteur sont sous sa responsabilité. En cas d'erreur
dans le libellé des coordonnées du destinataire, "Le Home
d'Ys" ne saurait être tenu pour responsable de
l'impossibilité à livrer le ou les produits. En outre, "Le
Home d'Ys" se réserve le droit d'annuler toute
commande d'un client avec lequel il existe un litige quant au
paiement d'une précédente commande.
Remarques : 1/ Informations nominatives - La vente à
distance implique de par son caractère un traitement des données
nominatives. Conformément à la loi "Informatique et
Libertés", le traitement des informations nominatives effectué
par "Home d'Ys" a fait l'objet d'une déclaration
(N° 714192) auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des
Libertés). Le client dispose à tout moment d'un
droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des
données le concernant (Loi N° 78-17 du 06 janvier 1978). Pour exercer
l'un de ces droits, le client devra s'adresser : a/ au
"Home d'Ys" - Kerlivio - 56550 Belz - auprès de A. MABILLEAU; b/ et auprès de Télécommerce, par
écrit à France Télécom Télécommerce - 3, Rue Danton - 92240 Malakoff ou en
ligne à service.client@telecommerce.fr
En outre,
"Le Home d'Ys" s'engage à ne communiquer sous aucun
prétexte les coordonnées de ses clients.
2/ Preuve de transactions - Les données enregistrées par
Télécommerce SA sur la plate-forme Télécommerce pour le compte du
"Home d'Ys" constituent la preuve de l'ensemble des
transactions commerciales passées. Les données enregistrées par le système
de paiement utilisé et choisi par le client constituent la preuve de l'ensemble
des transactions financières passées.
- Le paiement : Le prix des produits est payable au comptant
le jour de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les
cartes bleues, cartes bancaires Visa, Mastercard. "Le Home d'Ys" a choisi d'adosser sa boutique à Télécommerce, la
solution de gestion de back-office de France Télécom pour le
commerce électronique, ce qui garantit le meilleur niveau de
sécurité. L'acheteur peut donc en toute sécurité transmettre en
ligne et sans aucune crainte son numéro de carte bancaire.
- La livraison : "Le Home d'Ys" s'engage
à livrer au transporteur dans un délai maximum de 48 heures
l'intégralité des produits commandés. La livraison sera
effectuée par La Poste. Malgré toutes les précautions prises lors
de l'emballage et le transport des produits, des dégradations
peuvent toujours subvenir; les marchandises voyageant toujours aux
risques et périls du destinataire, nous vous conseillons de
vérifier soigneusement vos marchandises afin de faire
d'éventuelles réserves auprès du transporteur (vous disposez d'un
délai de 48 heures). Pour les livraisons hors de France
métropolitaine, l'acheteur s'engage à régler toutes les taxes
dues à l'importation de produits, droit de douane et toutes autres
taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Dans le cas où l'acheteur souhaiterait deux lieux de livraison
différents, il doit passer deux commandes avec les frais de
livraison liés.
- Le délai de rétractation : Le délai de rétractation est
de 7 jours ouvrables. "Le Home d'Ys" s'engage
alors à rembourser à l'acheteur les sommes versées, sans frais,
à l'exception des frais de retour, et ce, dans un délai maximum de
30 jours. En cas de rétractation, l'acheteur devra renvoyer le (ou
les) produit(s) dans son (leur) emballage d'origine, intact(s), à
l'adresse suivante :
LE Home d'Ys - Kerlivio - 56550 Belz - FRANCE
-
Réclamations : "Le Home d'Ys" est
seul habilité, à l'exclusion expresse de Télécommerce SA, à traiter de
toutes les réclamations ou litiges. Si la contestation porte sur les
opérations de paiement, l'établissement bancaire ou le tiers chargé du
système de paiement pourront être consultés. En tout état de cause, les litiges seront de la
compétence exclusive de la juridiction de VANNES.
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